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MODIFICATIONS AUX STATUTS
En date du 02 août 1947 n°606
Inséré au Journal Officiel du 16 novembre 1947
Article 01 - DENOMINATION :
Il est fondé, en accord avec les dispositions de la loi du 06 août 1940, sur les Associations d'entraide de la Marine, une Association affiliée à la F.A.M.M.A.C. (Fédération des Associations de Marins et de Marins Anciens Combattants), qui prend le nom
de : ASSOCIATION DE MARINS ET MARINS ANCIENS COMBATTANTS DE LORIENT ET DE SA REGION (A.M.M.A.C.).
Article 02 - DUREE - SIEGE SOCIAL :
La durée de l'Association est illimité.
Le siège social est fixé à : LORIENT (56100).
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration de l'Association, qui devra ensuite être ratifiée par l'Assemblée Générale.
Article 03 - BUT DE L'ASSOCIATION :
De conserver et de renforcer les liens d'amitié et de camaraderie qui unissent les Marins, Anciens Marins et Marins Anciens Combattants, dans le souvenir des joies, des efforts, des dangers et aussi, des sacrifices vécus en commun au service de la France. En exécution de ses buts l'Association pourra organiser toute réunion, toute Assemblée, en un mot pratiquer le culte de l'amitié et de la solidarité, sous le signe de la fidélité à la PATRIE. De faciliter, par tous les moyens, l'Entraide maritime sous toutes ses formes. De contribuer à l'éducation populaire, particulièrement de la jeunesse, et ceci par les moyens appropriés dont dispose l'Association.
Article 04 - COMPOSITION DE L'ASSOCIATION :
De Membres Actifs, comprenant exclusivement des Marins d'Etat, étant ou qui ne sont plus en activité, des Marins du Commerce ou de la Pêche ayant servi dans la Marine Nationale ou ayant été inscrits pendant un an au moins sur un rôle de navigation.
Les Membres Sympathisants : Marins, Anciens Marins du Commerce ou de la Pêche, qui non pas servi dans la Marine Nationale et qui ont été inscrits pendant moins d'un an sur un rôle de navigation ; des personnes n'ayant pas la qualité de Marin ou d'Ancien Marin, mais qui portent un intérêt certain à la Marine, tels les Plaisanciers, ou qui, par exemple, en raison de liens de famille avec des Marins ou Anciens Marins, désirent apporter leur concours aux activités de l'Association.
Les Membres Bienfaiteurs : Ce titre peut-être conféré par le Conseil d'Administration à des Membres Actifs ou Sympathisants qui ont fait un don à l'Association.
Afin de conserver à l'Association le caractère d'Association de Marins, Marins Anciens Combattants, caractère nécessaire pour justifier l'affiliation à la F.A.M.M.A.C, il importe que son Conseil d'Administration soit constitué en majorité par des Membres actifs, et que les fonctions de Président et de Vice-Président soient exclusivement accessibles à ses Membres actifs.
Les Membres sympathisants peuvent éventuellement siéger au bureau comme Secrétaire,Trésorier ou membres et participer à toutes les activités de l'Association.
Les Membres actifs et sympathisants payent une cotisation annuelle, les cotisations sont versées ou adressées au Trésorier, qui en échange délivre un Timbre édité par la FAMMAC attestant le paiement.
Article 05 - ADMISSIONS :
Pour faire partie de l'Association, il faut être agréé par le Bureau qui statue, lors de ses réunions, sur les demandes d'admissions demandées.
Article 06 - RADIATIONS :
La qualité de Membre se perd par :
- La démission.
- Le décès.
- La radiation prononcée par le Conseil d'Administration de l'Association pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité, au préalable, par lettre recommandée, à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.
Article 07 - RESSOURCES DE L'ASSOCIATION :
- Le montant des cotisations annuelles.
- Les subventions de l'Etat, des Départements et des Communes.
- Les dons et legs de particuliers ou de collectivités (quand ces dons ou legs sont autorisés par la règlementation en vigueur).
Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte d'exploitation, le résultat de l'exercice et un bilan.
Article 08 - OBSERVATION GENERALE :
Toute discussion politique ou religieuse est rigoureusement interdite dans les réunions de l'Association.
Article 09 - CONSEIL D'ADMINISTRATION :
L'Association est dirigée par un Conseil de 9 (neuf) Membres, élus pour trois ans par l'Assemblée Générale. Cette élection n'a lieu au scrutin secret que si un Membre au moins le demande.
Les Membres du Conseil d'Administration sont rééligibles. Le renouvellement du Conseil a lieu par TIERS tous les ans, en cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses Membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des Membres ainsi élus prennent fin, à l'époque où devait normalement expirer le mandat des Membres remplacés. Les Membres du Conseil ne peuvent recevoir aucune rémunération en raison des fonctions qui leur sont confiées. Le remboursement des frais qu'ils ont engagés à l'occasion de l'exercice de leur fonction peut-être décidé par le Conseil d'administration.
Les Membres sortants du Conseil d'Administration peuvent être nommés à l'honorariat de leur fonction.
Article 10 - BUREAU :
Le Conseil d'Administration choisit parmi ses Membres un Bureau composé de :
- un Président.
- un Vice-Président.
- un Secrétaire.
- un Secrétaire-Adjoint.
- un Trésorier.
- un Trésorier-Adjoint.
Le Bureau n'est élu au scrutin secret que si un Membre au moins du Conseil le demande.
Le Bureau est élu pour une année. Le mandat de ses Membres peut-être renouvelé.
- un Vérificateur aux comptes, choisit parmi les adhérents non Administrateur.
Article 11 - REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION :
Le Conseil d'Administration se réunit au moins tous les SIX mois et chaque fois qu'il est convoqué par son Président, ou sur demande du TIERS au moins de ses Membres.
La présence du TIERS, au moins, des Membres du Conseil d'Administration est nécessaire pour la validité des délibérations.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas d'égalité des voix, la voix du Président est prépondérante.
Tous Membre du Conseil qui, sans excuse valable, n'aura pas assisté à TROIS réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 12 - REGISTRE :
Il est tenu un archivage des Procès-verbaux des réunions du Conseil d'Administration, qui seront signés par le Président et le Secrétaire.
Article 13 - ASSEMBLEE GENERALE :
L'Assemblée Générale de l'Association comprend tous les Membres de l'Association à quelque titre qu'ils soient affiliés. L'Association se réunit chaque année en Assemblée Générale au cours du quatrième trimestre (octobre/novembre/décembre).
Quinze jours au moins avant la date fixée, les Membres de l'association sont convoqués par les soins du Secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le Président assisté des Membres du Bureau, préside l'Assemblée Générale et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée.
Il est procédé après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement du Tiers sortant du Conseil d'Administration, à bulletin secret s'il y a lieu.
Ne devront être traitées, lors de l'Assemblée Générale, que les questions inscrites à l'ordre du jour.
Un Membre empêché, peut se faire représenter par un autre membre de l'Association au moyen d'un pouvoir écrit. Un membre ne peut détenir que trois pouvoir maximum.
Article 14 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE :
Si besoin est, ou sur demande de la MOITIE + UN des Membres inscrits, le Président doit convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les modalités prévues à l'article 13.
Les Statuts de l'Association ne peuvent être modifiés que par une Assemblée Générale Extraordinaire, sur la proposition du Conseil d'Administration.
Tout projet de modification des Statuts doit être inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale et doit être, avant son adoption définitive, communiqué pour avis, au Président Fédéral.
L'Assemblée doit se composer dans ce cas de la MOITIE + UN des Membres de l'Association.
Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau, mais à 15 jours (quinze jours) d'intervalles et, cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre de Membres présents.
Dans tous les cas, les Statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des DEUX / TIERS des membres présents.
Article 15 - DISSOLUTION :
En cas de dissolution, qui n'aura lieu que sur la demande des DEUX / TIERS des Membres au minimum, l'Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs Commissaires chargés de la liquidation. Elle attribuera l'actif net de l'Association à l'Association d'Entraide des Associations de Marins et Marins Anciens Combattants (A.E.A.M.M.A.C.) et à l'Association pour le Développement des Œuvres Sociales de la Marine (A.D.O.S.M.) ou à défaut, à des Organismes reconnus d'Utilité Publique s'intéressant au sort des Marins.
Les présents Statuts seront déposés à la Préfecture, aux fins de déclarations.
Le Président, Le Secrétaire,
Marc-Alexandre BIGEAT Dominique FERRAND